La Fédération des industries nautiques (FIN) a suffisamment joué son rôle d’opposition à un projet gouvernemental inique et mal ficelé (« la taxe mouillage ») pour se permettre d’applaudir les parlementaires quand ils rament dans la bonne direction. Celle, en l’occurrence, qui mène à un financement équilibré de la filière de déconstruction des navires de plaisance. En effet, les discussions engagées de longue date entre la FIN et le gouvernement ont permis de faire émerger un dispositif de financement innovant et a priori efficace…
Ce financement pourrait puiser à deux sources distinctes. D’une part, une éco-participation sur les bateaux neufs mis sur le marché en France à partir du 1er janvier 2017. D’autre part, une quote-part du produit brut des droits annuels de francisation et de navigation (DAFN) pour financer la déconstruction des bateaux existants, ainsi que de ceux abandonnés sur le littoral français. Ce système a le mérite de tenir compte des spécificités du secteur, et notamment de la longue durée de vie des bateaux. Quand un bateau navigue trente à soixante ans, il serait injuste de faire reposer la totalité du coût de la déconstruction sur le premier propriétaire. Ces dispositions viennent compléter et donner un nouvel essor aux initiatives prises par la FIN dès 2009 avec la création de l’APER qui a permis, l’an dernier, de déconstruire 400 bateaux. Dans ce nouveau cadre, et avec la gratuité de la déconstruction, près de 3 000 bateaux par an devraient être déconstruits dès 2017.
